Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code général de la fonction publique
Résumé. Un décret modifie une règle du code général de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la fonction publiqueArt. D311-4 → Version 2
- Code général de la fonction publiqueArt. D311-4
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