Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du code des communes de Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret modifie une règle du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D122-10-2 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D122-10-2
1 version
1 modifié