Décret n°2026-118 du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1332-10, Art. D1332-11

II. - Les dispositions du présent article 2 (Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines) entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception des départements et régions d'outre-mer dans lesquels elles entrent en vigueur le 1er janvier 2030.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines

Résumé. Les responsables de piscines doivent désormais informer les autorités sanitaires en cas d'incidents pouvant nuire à la santé des baigneurs.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du présent article 2 (Obligation d'information des autorités sanitaires en cas d'incident dans les piscines) entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception des départements et régions d'outre-mer dans lesquels elles entrent en vigueur le 1er janvier 2030.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance