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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code des transports
Résumé. Un décret modifie des articles du code des transports pour les adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1272-5 → Version 2Code des transportsArt. D1272-7 → Version 2Code des transportsArt. D1272-9 → Version 3
- Code des transportsArt. D1272-5, Art. D1272-7, Art. D1272-9