Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles pour l'hydroélectricité
Résumé. Un décret simplifie les règles pour l'hydroélectricité en modifiant le code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R214-111-3 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R214-111-3