Décret n°2026-1018 du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Sont abrogés, en tant qu'ils intéressent le site classé par le présent décret :
1° L'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 6 septembre 1946 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher du site de la colline de Sancerre, et portant classement des parties du domaine public portant les noms de Rempart des Dames, Rempart des Abreuvoirs, Rempart des Augustins, Esplanade Porte César à Sancerre ;
2° L'arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 août 1973 et l'arrêté du secrétaire d'Etat à la culture du 18 mai 1976 portant inscription et extension à l'inventaire des sites du département du Cher de l'ensemble formé sur la commune de Sancerre par la vieille ville ;
3° L'arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 28 décembre 1979 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher des ensembles formés sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre par la métairie Graillot et par le bourg.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Classement du site de la butte de Sancerre

Résumé. Un décret classe officiellement le site de la butte de Sancerre et ses alentours comme un site protégé, tout en annulant d'anciennes protections partielles.

Sont abrogés, en tant qu'ils intéressent le site classé par le présent décret :
1° L'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 6 septembre 1946 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher du site de la colline de Sancerre, et portant classement des parties du domaine public portant les noms de Rempart des Dames, Rempart des Abreuvoirs, Rempart des Augustins, Esplanade Porte César à Sancerre ;
2° L'arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 août 1973 et l'arrêté du secrétaire d'Etat à la culture du 18 mai 1976 portant inscription et extension à l'inventaire des sites du département du Cher de l'ensemble formé sur la commune de Sancerre par la vieille ville ;
3° L'arrêté du ministre de l'environnement et du cadre de vie du 28 décembre 1979 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Cher des ensembles formés sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre par la métairie Graillot et par le bourg.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Source : Légifrance