Décret n°2026-1018 du 27 octobre 2026

Article 4

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Article 4

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures du Cher et de la Nièvre ainsi que, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre) (1).

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Classement d'un site naturel dans le Cher et la Nièvre

Résumé. Un décret classe un site naturel dans les départements du Cher et de la Nièvre, avec des documents consultables en préfecture et mairie.

Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés aux préfectures du Cher et de la Nièvre ainsi que, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Satur, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny et Vinon (Cher), Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (Nièvre) (1).

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