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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Mise à jour des références réglementaires pour Wallis-et-FutunaCode de l'éducationArt. D686-2 : Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 23 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. D687-2 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 23 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2