Décret n°2026-1012 du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'éducation

Résumé. Les références réglementaires des articles du Code de l'éducation sont mises à jour pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les Îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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