En vigueur depuis le 31 octobre 2026
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Publication d'un décret modifiant le Code de l'éducation
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.