Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la signature du président sur le diplôme supérieur d'arts appliqués
Résumé. Le diplôme supérieur d'arts appliqués ne nécessite plus la signature du président de l'établissement sur le parchemin.
A modifié les dispositions suivantes :