Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des transports
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code des transports pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R2251-38 → Version 2Code des transportsArt. R2251-41 → Version 2Code des transportsArt. R2251-43 → Version 5Code des transportsArt. R2251-47 → Version 2Code des transportsArt. R2251-48 → Version 2
- Code des transportsArt. R2251-38, Art. R2251-41, Art. R2251-43, Art. R2251-47, Art. R2251-48