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Paragraphe 2

Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme

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Article R2251-42

Autorisation de port d'arme pour les agents de sécurité

Code des transports

Article R2251-41

Article R2251-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Armes autorisées pour les agents de la SNCF et de la RATP

Résumé Les agents de la SNCF et de la RATP peuvent avoir certaines armes pour se protéger.

L'agent peut être autorisé à porter les armes suivantes :
1° 1° et 8° de la catégorie B :
a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;
b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;
c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.
2° a et b du 2° de la catégorie D :
a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa " ;
b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'agent peut être autorisé à porter les armes suivantes :

1° 1° et 8° de la catégorie B :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif ;

c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

2° a et b du 2° de la catégorie D :

a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa " ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.