Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du système de signalement des maladies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité responsable du système LABOé-SICode de la santé publiqueArt. R3113-2 : Signalement des maladies transmissibles
→ Version 6 : Modification de la méthode de codage des données personnelles
- Code de la santé publiqueArt. R1413-58-1, Art. R3113-2