Décret n°2026-1009 du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1413-58-1, Art. R3113-2

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Modification du système de signalement des maladies

Résumé. Les médecins et laboratoires doivent désormais utiliser un nouveau système pour signaler certaines maladies aux autorités sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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