Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°71-575 du 16 juillet 1971

Art. 44

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Suppression des instituts régionaux d'administration

Résumé. L'article abroge les dispositions relatives aux instituts régionaux d'administration qui organisaient le recrutement et la formation de certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971Art. 44
- Loi n°71-575 du 16 juillet 1971
Art. 44

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