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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des instituts régionaux d'administration
Résumé. L'article abroge les dispositions relatives aux instituts régionaux d'administration qui organisaient le recrutement et la formation de certains fonctionnaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971Art. 44
- Loi n°71-575 du 16 juillet 1971Art. 44