Décret n°2025-993 du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Conformément au III de l'article L. 6141-7-1 du code la santé publique (Changement et fusion des hôpitaux publics), sont fusionnés le centre hospitalier régional de Besançon, le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, le centre de long séjour Bellevaux de Besançon et le centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, avec maintien de la personnalité morale du centre hospitalier régional de Besançon dont le siège est situé 3, boulevard Fleming à Besançon (Doubs).

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Fusion d'établissements de santé dans le Doubs

Résumé. Quatre établissements de santé dans le Doubs fusionnent pour former un seul centre hospitalier régional à Besançon.

Conformément au III de l'article L. 6141-7-1 du code la santé publique (Changement et fusion des hôpitaux publics), sont fusionnés le centre hospitalier régional de Besançon, le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, le centre de long séjour Bellevaux de Besançon et le centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon, avec maintien de la personnalité morale du centre hospitalier régional de Besançon dont le siège est situé 3, boulevard Fleming à Besançon (Doubs).

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