JORF n°0255 du 29 octobre 2025

Article 4

Article 4

La convention hospitalo-universitaire en vigueur entre le centre hospitalier régional de Besançon et l'université de Besançon demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026.


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Version 1

La convention hospitalo-universitaire en vigueur entre le centre hospitalier régional de Besançon et l'université de Besançon demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à compter du 1

er

janvier 2026.