Décret n°2025-993 du 28 octobre 2025

Article 4

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Article 4

La convention hospitalo-universitaire en vigueur entre le centre hospitalier régional de Besançon et l'université de Besançon demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2025

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Prolongation de la convention hospitalo-universitaire à Besançon

Résumé. L'accord entre l'hôpital et l'université de Besançon reste valable jusqu'à la signature d'un nouveau contrat dans un an.

La convention hospitalo-universitaire en vigueur entre le centre hospitalier régional de Besançon et l'université de Besançon demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2026.

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