Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3111-36-8-1, Art. R3111-36-8-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des cotisations pour les salariés de la RATP

Résumé. Les cotisations des salariés de la RATP sont désormais calculées selon les taux du régime général et des régimes de retraite complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance