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Modification du calcul des cotisations pour les salariés de la RATP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des assises de cotisationsCode des transportsArt. R3111-36-8-2 : Cotisations sociales pour les salariés des transports parisiens
→ Version 2 : Précision sur le calcul des cotisations employeurs
- Code des transportsArt. R3111-36-8-1, Art. R3111-36-8-2