Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bases de calcul des cotisations pour les salariés de la RATP
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005Art. 6 : Fixation transitoire du taux de cotisation pour la RATP en 2006
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005Art. 1, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005Art. 2, Art. 3