Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

Art. 1, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

Art. 2, Art. 3

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Modification des bases de calcul des cotisations pour les salariés de la RATP

Résumé. Les cotisations des salariés de la RATP sont maintenant basées sur leur rémunération complète, y compris les primes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

A modifié les dispositions suivantes :

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