Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025

Article 8

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Article 8

Le troisième tiret du a du 7°, le c du 9°, le c du 13° et le 22° de l'article 2 (Modifications et suppressions d'articles sur l'identification des animaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Entrée en vigueur de parties d'un décret agricole

Résumé. Certaines parties d'un décret sur l'agriculture entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Le troisième tiret du a du 7°, le c du 9°, le c du 13° et le 22° de l'article 2 (Modifications et suppressions d'articles sur l'identification des animaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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