Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence aux organismes nuisibles dans les règles sur les jachères
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-15
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance