Décret n°2025-988 du 22 octobre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D347-1

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Précision des conditions de remplacement des animaux pour les prêts spéciaux d'élevage

Résumé. Les prêts spéciaux d'élevage précisent les conditions de remplacement des animaux en cas de maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

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