JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 6

Article 6

Le titre V du même livre est ainsi modifié :
1° A l'article R. 257-1, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article ;
2° Au 3° de l'article R. 257-2, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article.


Historique des versions

Version 1

Le titre V du même livre est ainsi modifié :

1° A l'article R. 257-1, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article ;

2° Au 3° de l'article R. 257-2, la référence au 3° de l'article R. 257-1 est remplacée par la référence au 2° du même article.