Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées, Art. R221-4, Sct. Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R222-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D222-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément, Art. R222-2, Sct. Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national, Art. R222-3, Art. R222-4, Sct. Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires, Art. R222-6, Art. R222-6-1, Art. R222-7, Art. R222-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-5, Art. R222-6-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-9, Art. R222-10, Sct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités, Art. R222-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-15, Art. R223-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages., Art. R223-18, Art. R223-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R223-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R224-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-32, Art. R223-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-35

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39, Sct. Sous-section 4 : La peste équine, Sct. Paragraphe 1 : Généralités., Art. R223-40, Art. R223-41, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire., Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Sct. Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations., Art. R223-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-11

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Modification des règles sanitaires animales

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code rural pour mettre à jour les règles sur la santé des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre II : Mesures de prévention : Prévention et lutte contre les maladies animales
→ Version 3
Code rural et de la pêche maritimede surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementéesCode rural et de la pêche maritimeArt. R221-4 : Déclaration obligatoire en cas de maladie réglementée lors d'une chasse
→ Version 2 : Extension des obligations déclaratives pour les maladies animales
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées, Art. R221-4, Sct. Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiques : Règles pour les élevages et activités de reproduction animale
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrémentCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-2 : Exemptions d'agrément pour certains établissements aquacoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément, Art. R222-2, Sct. Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national, Art. R222-3, Art. R222-4, Sct. Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires, Art. R222-6, Art. R222-6-1, Art. R222-7, Art. R222-8

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-9 : Conditions sanitaires pour les reproducteurs mâles en monte publique naturelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-10 : Identification du matériel de reproduction pour la monte privée artificielleCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R222-9, Art. R222-10, Sct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités, Art. R222-11

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-18 : Hygiène et désinfection dans les abattoirsCode rural et de la pêche maritimeArt. R223-20 : Mesures de nettoyage et de fermeture des établissements d'équarrissage en cas de danger de contagion
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages., Art. R223-18, Art. R223-20

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-39 : Action en nullité pour la brucellose chez les bovinsCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : La peste équine → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39, Sct. Sous-section 4 : La peste équine, Sct. Paragraphe 1 : Généralités., Art. R223-40, Art. R223-41, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire., Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Sct. Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations., Art. R223-54

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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