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Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre II : Mesures de préventionCode rural et de la pêche maritimede surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementéesCode rural et de la pêche maritimeArt. R221-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées, Art. R221-4, Sct. Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R222-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D222-5 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D222-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiquesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrémentCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire nationalCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-6-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément, Art. R222-2, Sct. Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national, Art. R222-3, Art. R222-4, Sct. Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires, Art. R222-6, Art. R222-6-1, Art. R222-7, Art. R222-8

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R222-1-1

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activitésCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R222-9, Art. R222-10, Sct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités, Art. R222-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-4-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-11 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-12 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-12

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-20 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages., Art. R223-18, Art. R223-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-37 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-10 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-12 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-13 → Version 8
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-13

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-3 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-5 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-6 → Version 9
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-7 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-9 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-2 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-27 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-27

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-4 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-9 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-35 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-35

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : La peste équineCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Généralités.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations.Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-54 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39, Sct. Sous-section 4 : La peste équine, Sct. Paragraphe 1 : Généralités., Art. R223-40, Art. R223-41, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire., Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Sct. Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations., Art. R223-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-8 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-11 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R228-11

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R221-4 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-8 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-7 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-6-1 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-6 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-4 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-3 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-2 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-3 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-4-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-9 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-11 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-12 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-27 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-33 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-32 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-37 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R224-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-2 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-6 (V) → Version 9modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-7 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-8 (V) → Version 4modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-9 (V) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-10 (V) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-11 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-12 (V) → Version 6modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-13 (V) → Version 8modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre II : Agrément et obligations des opéra... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeTitre II : Mesures de prévention, de surveillan... (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Dispositions générales (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Les autres activités professio... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Les centres de rassemblement n... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Opérateurs d'établissements aq... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : Dispositions spécifiques (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Dispositions relatives à la cryoban... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-9 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R222-11 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-15 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-17 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-18 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R228-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-20 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D222-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-35 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-7 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-6 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-4 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-5 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-40 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-39 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-41 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-42 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-43 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-44 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-45 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-46 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-47 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-48 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-49 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-50 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-51 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-52 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-53 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R223-54 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSection 3 : Activités relatives à la reproducti... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Généralités. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Mesures de police sanitaire. (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Plan d'intervention et financeme... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 4 : Mesures applicables dans les aba... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : La peste équine (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bo... (Ab)

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