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Modification des règles sanitaires animales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimede surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementéesCode rural et de la pêche maritimeArt. R221-4 : Déclaration obligatoire en cas de maladie réglementée lors d'une chasse
→ Version 2 : Extension des obligations déclaratives pour les maladies animales
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées, Art. R221-4, Sct. Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-1 : Délivrance des agréments pour les établissements animaux
→ Version 3 : Simplification des définitions et renforcement de la procédure d'agrément
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R222-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D222-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrémentCode rural et de la pêche maritimeArt. R222-2 : Exemptions d'agrément pour certains établissements aquacoles
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément, Art. R222-2, Sct. Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national, Art. R222-3, Art. R222-4, Sct. Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires, Art. R222-6, Art. R222-6-1, Art. R222-7, Art. R222-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-5, Art. R222-6-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R222-9, Art. R222-10, Sct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités, Art. R222-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement des obligations de déclaration
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des maladies à déclarer
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la terminologie et suppression d'une mesure sanitaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-15, Art. R223-17
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages., Art. R223-18, Art. R223-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des conditions d'application des mesures
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement de sanction et d'infraction
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des infractions relatives aux produits germinaux
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-6 : Désinfection et destruction des éléments contaminés par des maladies réglementées
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-7 : Interdiction de conduire des animaux malades aux abreuvoirs communs
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R223-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du cadre de référence des plans sanitaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Suppression des obligations spécifiques et mise à jour des règles d'aquaculture
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une infraction de la liste des peines complémentaires et de la récidive
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la portée du plan d'intervention sanitaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur le type de maladie interdite à l'exposition
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la catégorie professionnelle éligible
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des mesures de surveillance pour les animaux mordeurs ou griffeursCode rural et de la pêche maritimeArt. R223-33 : Abattage et gestion des animaux contaminés par la rage
→ Version 4 : Précision des mesures de surveillance pour les animaux mordeurs ou griffeurs
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-32, Art. R223-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les établissements agréés pour la vaccination
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-27
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des maladies animales concernées
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39, Sct. Sous-section 4 : La peste équine, Sct. Paragraphe 1 : Généralités., Art. R223-40, Art. R223-41, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire., Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Sct. Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations., Art. R223-54
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la rédaction des sanctions
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des obligations pour les animaux mordeurs ou griffeurs
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R228-8
A modifié les dispositions suivantes :