Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un décret à plusieurs territoires
Résumé. Le décret étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises pour certaines demandes.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014Art. 4 : Application territoriale d'un décret
→ Version 2 : Mise à jour de la date d'application
→ Version 2 : Mise à jour de la date d'application
- DÉCRET n°2014-1277 du 23 octobre 2014Art. 4