Décret n°2025-985 du 22 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R*1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R1-2, Art. R1-3

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Création de règles d'agrément pour des associations

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour agréer des associations protégeant le patrimoine archéologique et luttant contre les dérives sectaires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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