Article R1-2
Abrogé depuis le 2025-10-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'agrément des associations
Résumé Les règles pour agréer les associations qui protègent le patrimoine sont dans le code du patrimoine.
Les dispositions relatives à la procédure d'agrément des associations mentionnées au premier alinéa de l'article 2-21 sont fixées par les articles R. 114-6 à R. 114-17 du code du patrimoine.
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