Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R613-46-3

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Précision des règles de préparation financière des banques

Résumé. Les banques doivent mieux préparer leurs finances pour éviter les crises en gardant assez d'argent pour absorber les pertes et continuer à fonctionner.

A modifié les dispositions suivantes :

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