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Modification des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-973 du 20 septembre 2019Art. 2
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modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres
Le Président de la République
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 (Avantages pour les anciens Premiers ministres) relatif à la situation des anciens Premiers ministres ;
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-973 du 20 septembre 2019Art. 2
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En vigueur depuis le 18 septembre 2025
Les Premiers ministres dont les fonctions ont cessé depuis plus de dix ans à la date de publication du présent décret cessent de bénéficier des moyens prévus à l'article 2 du décret du 20 septembre 2019 susvisé (Avantages pour les anciens Premiers ministres) au plus tard le 1er janvier 2026.
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1 cité
En vigueur depuis le 18 septembre 2025
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025