Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Résumé. L'État fournit un véhicule de fonction et un chauffeur aux anciens Premiers ministres pendant dix ans, sauf s'ils en ont déjà un pour d'autres fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-973 du 20 septembre 2019Art. 2 : Avantages pour les anciens Premiers ministres
→ Version 2
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- Décret n°2019-973 du 20 septembre 2019Art. 2