Décret n°2025-965 du 16 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-973 du 20 septembre 2019

Art. 2

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Modification des avantages accordés aux anciens Premiers ministres

Résumé. L'État fournit un véhicule de fonction et un chauffeur aux anciens Premiers ministres pendant dix ans, sauf s'ils en ont déjà un pour d'autres fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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