Décret n°2025-943 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4

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Modification des seuils et taux de cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les seuils de chiffre d'affaires et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ont été ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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