Décret n°2025-943 du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des seuils et taux de cotisations pour les travailleurs indépendants) s'appliquent au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation pour les indépendants

Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations des travailleurs indépendants commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des seuils et taux de cotisations pour les travailleurs indépendants) s'appliquent au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Source : Légifrance