Décret n°2025-940 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre X : Village d'enfants, Art. D34-10-1

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Création d'un article sur les villages d'enfants

Résumé. Un nouvel article définit les villages d'enfants comme des lieux accueillant des jeunes en difficulté dans un cadre familial.

A créé les dispositions suivantes :

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