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Création d'un article sur les villages d'enfants
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre X : Village d'enfants, Art. D34-10-1
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Décret n°2025-940 du 8 septembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre X : Village d'enfants, Art. D34-10-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre X : Village d'enfants, Art. D34-10-1
Source : Légifrance
Rôle des villages d'enfants pour les jeunes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles · art. D34-10-1 (V)
Villages d'enfants pour jeunes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles · Chapitre X : Village d'enfants (V)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles