Article L431-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservation des documents de travail pour les inspecteurs du travail
Résumé L'employeur doit garder des documents de travail pendant 3 ans pour l'inspecteur.
L'employeur doit tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents existant dans l'association permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail effectués par les salariés.
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