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Décret n°2025-94 du 31 janvier 2025

relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret relatif aux attributions de la ministre chargée des anciens combattants

Résumé. Ce décret définit les rôles et responsabilités de la ministre chargée des anciens combattants et de la mémoire, en précisant ses attributions et son utilisation des ressources du ministère des armées.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 (Décret sur les responsabilités du ministre des Armées envers les rapatriés) relatif aux attributions du ministre des armées,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation des compétences à la ministre de la mémoire et des anciens combattants

Résumé. Mme Patricia MIRALLÈS s'occupe des anciens combattants et de la mémoire, ainsi que d'autres tâches données par le ministre des armées.

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées

Résumé. La ministre utilise les ressources du ministère des armées pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation de signatures pour la ministre déléguée

Résumé. La ministre peut signer des documents pour le ministre des armées et des anciens combattants, mais seulement pour ce qui lui a été confié.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, reçoit délégation du ministre des armées et des anciens combattants pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Ces ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Patricia Mirallès

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Décret n°2025-94 du 31 janvier 2025
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Article 2
Article 3
Article 4