En vigueur depuis le 2 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.