Décret n°2025-94 du 31 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.

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Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des armées

Résumé. La ministre utilise les ressources du ministère des armées pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance