JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 1

Article 1

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Délégation des affaires de mémoire et anciens combattants

Résumé Mme Patricia MIRALLÈS aide le ministre des armées sur des sujets de mémoire et anciens combattants.

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.


Historique des versions

Version 1

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.

Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.