Décret n°2025-94 du 31 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation des compétences à la ministre de la mémoire et des anciens combattants

Résumé. Mme Patricia MIRALLÈS s'occupe des anciens combattants et de la mémoire, ainsi que d'autres tâches données par le ministre des armées.

Mme Patricia MIRALLÈS, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, traite, par délégation du ministre des armées, des affaires relatives à la mémoire et aux anciens combattants que celui-ci lui confie.
Elle accomplit toute autre mission que le ministre des armées lui confie.

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Source : Légifrance