Décret n°2025-934 du 8 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-69 du 6 février 2018

Art. 5

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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité

Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret n°2018-69 du 6 février 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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