Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un décret de 2025 supprime une règle ancienne de 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-69 du 6 février 2018Art. 5 → Version 1
- Décret n°2018-69 du 6 février 2018Art. 5