Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret n°2018-69 du 6 février 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-69 du 6 février 2018Art. 5 : Maintien d'une indemnité compensatoire pour les élèves policiers
- Décret n°2018-69 du 6 février 2018Art. 5