1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 > > Art. 2 > >

2° A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 > > Art. 3 > >

3° A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 > > Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22 > >

4° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Les statuts de l'Université Gustave Eiffel annexés au présent décret sont approuvés.

I. - L'Université Gustave Eiffel est un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et ses statuts figurant dans l'annexe prévue à l'article 2 du présent décret sont pérennisées conformément à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 > > Art. 1 > >