JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Chapitre II : Dispositions relatives à l'École nationale des sciences géographiques

Article 4

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.