JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le décret du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « de Paris » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des missions et activités de l'Université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. Elle » sont supprimés ;
3° Les chapitres II, III et IV sont abrogés ;
4° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.


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Version 1

Le décret du 13 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, les mots : « de Paris » sont supprimés ;

2° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des missions et activités de l'Université de Marne-la-Vallée et de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux. Elle » sont supprimés ;

3° Les chapitres II, III et IV sont abrogés ;

4° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.