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Chapitre Ier

Modification du code de l'éducation

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JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-49-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D421-49-1