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Chapitre III

Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 2-3 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Art. 2-3