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Décret n°2025-926 du 8 septembre 2025

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Chapitre II

Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

2 — 3

JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-49-1 > >

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