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Décret n°2025-921 du 5 septembre 2025

modifiant la composition de la formation plénière et de certaines sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des conseils agricoles

Résumé. Un décret modifie la composition des conseils agricoles en supprimant un inspecteur et en réduisant le nombre de membres dans deux sections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 721-3 (Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles) à D. 721-5 (Composition de la section pour les non-salariés agricoles),

Décrète :

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Réorganisation des conseils agricoles

Résumé. Le décret réorganise les membres des conseils agricoles en supprimant un inspecteur et en réduisant le nombre de membres dans deux sections.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Exécution du décret agricole par la ministre

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur les règles agricoles.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Décret n°2025-921 du 5 septembre 2025
Article 1
Article 2