Décret n°2025-898 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5521-3

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Application modifiée de deux articles du code de la santé publique à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article R5521-3 précise que deux articles du code de la santé publique s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des modifications apportées par un décret récent.

A créé les dispositions suivantes :

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