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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application modifiée de deux articles du code de la santé publique à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article R5521-3 précise que deux articles du code de la santé publique s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des modifications apportées par un décret récent.
A créé les dispositions suivantes :