Décret n°2025-896 du 4 septembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La période de trois ans mentionnée à l'article 2 (Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs) :
1° Débute à compter du 1er janvier 2026 pour les professionnels en exercice à cette date ;
2° Débute à compter de la date de l'enregistrement mentionné à l'article 5 du décret du 7 janvier 2011 susvisé (Conditions pour exercer le métier de chiropracteur) pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs

Résumé. Les chiropracteurs doivent suivre une formation continue de 30 heures sur trois ans, à partir du 1er janvier 2026 pour ceux déjà en exercice.

La période de trois ans mentionnée à l'article 2 (Formation continue obligatoire pour les chiropracteurs) :
1° Débute à compter du 1er janvier 2026 pour les professionnels en exercice à cette date ;
2° Débute à compter de la date de l'enregistrement mentionné à l'article 5 du décret du 7 janvier 2011 susvisé (Conditions pour exercer le métier de chiropracteur) pour tout nouvel exercice ou reprise d'exercice.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance