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Délai de six mois pour l'autorisation des armes reclassées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. R313-55
Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. R313-55
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. R313-55
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