Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation en sécurité intérieure
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles diverses dans le code de la sécurité intérieure.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 9 : Dispositions diversesCode de la sécurité intérieureArt. R313-55 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. R313-55