Décret n°2025-892 du 4 septembre 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006

Art. 6-1

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Création de postes de conseillers de coopération intérieure

Résumé. Un décret crée des postes de conseillers de coopération intérieure dans certains ambassades pour renforcer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1088 du 30 août 2006Art. 6-1
- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006
Art. 6-1

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