Décret n°2025-892 du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006

Art. 1

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Modification des services de sécurité intérieure à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les services de sécurité intérieure des postes diplomatiques français pour clarifier leurs missions et leur coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1088 du 30 août 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1088 du 30 août 2006
Art. 1

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