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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un décret à plusieurs territoires
Résumé. Le décret n°2025-891 étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer, sauf pour le titre IV bis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 152 : Application d'un décret dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 152